CGU
CGU-IA-2026
·
Conditions en vigueur depuis le 24 août 2026.
Conditions générales d’utilisation et de service
24 août 2026
Présentation des conditions
Pourquoi des conditions générales ? On suppose que tout est clair, mais chaque utilisation pose des questions. Ce document précise les règles d’accès, d’utilisation et de service liées à l’IA de détection des doublons, pour garantir transparence, sécurité et conformité.
-
[01]actif
Accès et inscription aux services
L’utilisation du site et des services d’IA est réservée aux professionnels et entreprises agissant dans le cadre de leur activité en France. Toute création de compte suppose l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
-
[02]actif
Obligations de l’utilisateur
Les informations transmises doivent être exactes, à jour et vérifiables. L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la gestion de ses accès.
-
[03]actif
Respect des lois et réglementation
La solution d’IA doit être utilisée dans le respect des lois françaises et européennes, notamment celles relatives à la protection des données et à la sécurité des systèmes d’information.
-
[04]actif
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les outils, interfaces et contenus restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit. -
[05]actif
Limites et évolutions du service
Le service est fourni « en l’état ». Aucune promesse de résultat, de performance ou de disponibilité ininterrompue n’est formulée. L’éditeur peut suspendre ou modifier le service pour maintenance ou évolution technique.
-
[06]actif
Protection et confidentialité des données
Les données traitées par l’IA sont protégées conformément au RGPD. Les utilisateurs sont tenus de respecter la confidentialité des informations auxquelles ils accèdent. -
[07]actif
Compétence juridique et litiges
En cas de litige, seule la législation française s’applique. Le tribunal compétent est celui du siège social de l’éditeur. -
[08]actif
Modification des conditions
Toute modification des présentes conditions sera notifiée à l’utilisateur par e-mail ou via le site, avec mention de la date d’entrée en vigueur.
-
[09]actif
Gestion et suppression du compte
L’utilisateur peut à tout moment consulter ou demander la suppression de son compte dans le respect des procédures prévues.
-
[10]actif
Responsabilité de l’éditeur
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme, de force majeure ou d’événement hors de son contrôle.
•
Contactez notre équipe
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour obtenir des précisions sur leur application, notre équipe est à votre écoute par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact. Nous répondons sous 48 heures en moyenne, dans le respect de la confidentialité.
E-mail: content@noralundivia.world
Téléphone: +33 6 33-68-12-94
Adresse du siège: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 24 août 2026
Version du document: v2.4